France – Services de documentation et de certification juridiques – 25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet du marché
France – Services de documentation et de certification juridiques – 25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Montant estimé
2 000 000 €
Date limite
Non communiquée
Publié le
30 juillet 2026
Nature
services
Codes CPV
7913000079130000
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