France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT — Occitanie
Objet du marché
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Montant estimé
Non communiqué
Date limite
11 septembre 2026
Publié le
09 juillet 2026
Nature
services
Codes CPV
66515000665150006651500066515000
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