Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION — Charente-Maritime (17)
Objet du marché
Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Montant estimé
Non communiqué
Date limite
01 octobre 2026
Publié le
10 septembre 2026
Nature
services
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